Fiscalité
Publié le :
3/6/2024
Voiture électrique - Les avantages fiscaux pour les entreprises
L'utilisation de voitures électriques présente de nombreux avantages fiscaux pour les entreprises en 2024. En optant pour l’électrique, votre société peut bénéficier d'exonérations fiscales, de déductions et de diverses aides. Découvrez comment ces mesures peuvent aider votre entreprise à réduire ses coûts et à améliorer sa performance économique.
Les indemnités kilométriques pour les voitures électriques constituent un avantage fiscal majeur pour votre entreprise. Elles couvrent divers frais associés à l'utilisation du véhicule, y compris :
Toutefois, les frais de fonctionnement et de péages ne sont pas inclus dans ces indemnités et peuvent être déduits séparément sur justificatif et doivent être conservés pendant 3 ans.
Pour bénéficier des indemnités kilométriques, votre entreprise doit opter pour cette méthode en début d'année fiscale. Sinon, vous serez automatiquement assujetties au régime des frais réels. Le barème kilométrique, qui fixe le montant des indemnités, dépend de la distance parcourue (en kilomètres) et de la puissance fiscale du véhicule, mesurée en Cheval Fiscal (CV), variant de 3 CV à 7 CV.
La formule de calcul des indemnités kilométriques est la suivante :
Indemnités kilométriques = Distance parcourue (d) x Coefficient du barème kilométrique selon les caractéristiques du véhicule.
Prenons un exemple concret. Supposons que vous parcouriez 8000 km par an avec une voiture thermique de moins de 3 CV. Le montant des indemnités serait de 4 232 € en 2023 (8000 km x 0,529 €/km). Pour une voiture électrique, ce montant bénéficierait d'une majoration de 20 %, soit un total de 5078,40 € (4232 € + 20 %).
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est une taxe annuelle que doivent payer les entreprises pour chaque véhicule qu'elles possèdent ou utilisent. La TVS est calculée en fonction des émissions de CO2 et de la puissance fiscale des véhicules.
Les entreprises qui utilisent des voitures électriques peuvent bénéficier d'une exonération totale de la TVS. Cette exonération est un incitatif fiscal majeur qui réduit les coûts annuels liés à la possession de véhicules électriques de société.
La Prime ADVENIR est une aide financière destinée à soutenir l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprise. Elle vise à encourager les entreprises à adopter des infrastructures de recharge.
Le montant de la Prime ADVENIR peut varier en fonction de plusieurs critères, mais elle peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts d'installation, avec un plafond de 960 € par point de recharge.
Pour bénéficier de la Prime ADVENIR, vous devez soumettre une demande via le site officiel du programme, en fournissant des informations détaillées sur le projet d'installation et les coûts associés, que vous retrouverez ici.
En plus de la Prime ADVENIR, des aides régionales sont disponibles pour soutenir l'installation de bornes de recharge. Ces aides varient selon les régions et peuvent couvrir une partie des coûts d'installation et de maintenance.
En explorant ces avantages fiscaux, votre entreprise peut non seulement réduire ses coûts, mais aussi contribuer à un avenir plus durable. Pour en savoir plus sur la transition vers des véhicules électriques et les bénéfices pour votre entreprise, découvrez notre prochain article sur les stratégies d'optimisation des flottes de véhicules.
Outre les avantages fiscaux, de nombreuses aides financières sont disponibles pour encourager l'adoption de véhicules électriques par les entreprises. Par exemple, le gouvernement français propose un bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques neufs, ainsi qu'une prime à la conversion pour remplacer les véhicules thermiques anciens par des véhicules électriques. De plus, certaines autoroutes de France offrent des réductions pour le péage aux professionnels exerçant une profession libérale et utilisant un véhicule électrique. Voici une liste non exhaustive des aides financières disponibles pour les véhicules électriques :
Pour réduire les coûts initiaux, une option intéressante pour les entreprises est d'opter pour un abonnement pour leurs véhicules électriques. Cela leur permet non seulement de bénéficier de réductions de TVA sur les mensualités de location, mais également de simplifier la gestion des coûts en incluant les frais d’assurance, d’entretiens et des pneumatiques dans les mensualités.
Adopter des voitures électriques permet à votre entreprise de bénéficier d'importants avantages fiscaux en 2024, notamment grâce aux indemnités kilométriques majorées, à l'exonération de la TVS, aux déductions fiscales et aux aides à la recharge. Optimisez votre fiscalité et engagez votre entreprise dans une démarche écoresponsable dès aujourd'hui.