Conditions générales

Les conditions générales en assurance sont un document qui définit les modalités et les obligations réciproques entre l'assureur et le souscripteur d'une police d'assurance. Elles sont généralement annexées à la police d'assurance et font partie intégrante de l'accord d'assurance conclu entre les deux parties.

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Les conditions générales en assurance définissent les risques couverts par la police d'assurance, les modalités de souscription et de résiliation de la police, les modalités de déclaration et d'indemnisation en cas de sinistre, les exclusions de garantie, etc. Elles permettent de déterminer les droits et les obligations de chacune des parties en cas de survenance d'un sinistre couvert par la police d'assurance.

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