Mise en demeure

La définition

Une mise en demeure en assurance est un avis officiel envoyé par une compagnie d'assurance à un assuré ou à un tiers, dans le but de lui demander de remplir certaines obligations prévues dans le contrat d'assurance.

Par exemple, si vous êtes assuré et que vous avez causé un accident de voiture, votre compagnie d'assurance peut vous envoyer une mise en demeure pour vous demander de lui fournir certains documents ou informations nécessaires à l'évaluation de votre sinistre. Elle peut également vous demander de respecter certaines obligations prévues dans le contrat d'assurance, comme par exemple de déclarer immédiatement tout sinistre à la compagnie d'assurance.

Il est important de prendre une mise en demeure en assurance au sérieux et de répondre rapidement aux demandes de votre compagnie d'assurance, car votre compagnie d'assurance peut refuser de couvrir le sinistre si vous ne respectez pas vos obligations contractuelles.


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