Plafond maximal de sécurité sociale

Le plafond maximal de sécurité sociale (PMSS) est le montant maximum au-delà duquel les cotisations sociales ne sont plus dues. Il s'agit d'un seuil de revenu au-delà duquel les cotisations sociales ne sont plus prélevées sur les salaires, quelle que soit la nature de l'emploi ou de la profession exercée.

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Le plafond maximal de sécurité sociale est fixé chaque année par décret et est applicable à l'ensemble des salariés et des travailleurs non salariés (TNS) assujettis aux cotisations sociales. Il est applicable aux cotisations de sécurité sociale (maladie, retraite, chômage, etc.), ainsi qu'aux cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance maladie des travailleurs non salariés.

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Le plafond maximal de sécurité sociale est un élément important à prendre en compte lors de la détermination du montant des cotisations sociales dûes par les employeurs et les travailleurs non salariés.

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