Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux

L'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux (RCMS) est une assurance qui couvre les risques liés à la Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux. Elle est destinée à protéger les dirigeants d'une entreprise contre les réclamations qui peuvent être formulées contre eux en raison de leurs actions ou de leur inaction dans l'exercice de leurs fonctions. Elle permet de couvrir les frais liés à la défense contre les réclamations, ainsi que les éventuelles indemnités qui peuvent être accordées aux parties lésées. L'assurance RCMS peut également couvrir les frais liés à une enquête interne, les coûts liés à la mise en conformité avec les réglementations et les coûts liés à la réparation des dommages causés. Il est important de noter que l'assurance RCMS ne couvre pas les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.